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LA DETTE ROUGE DE CHAMONIX – SUITE

Ouvrir un débat sur les finances publiques de notre Commune, et dire que sa dette est un vrai sujet d'intérêt public, n'a pas pour objectif de déclencher et d'alimenter des polémiques, mais de faire bouger les lignes actuelles pour que Chamonix et notre Vallée retrouvent les moyens de leurs ambitions.

Notre première publication sur ce sujet, en juin dernier, a fait réagir la Commune puisque celle-ci aborde la question de sa dette dans le bulletin municipal qu’elle a publié récemment.

Dans ce document, la Commune apporte deux réponses au débat : l'une est bonne, lorsqu’elle reconnaît que nos chiffres sont les bons ; l'autre est mauvaise, lorsqu'elle prétend que tout va changer en six mois.

1. La Commune valide nos chiffres.
Pour retracer l'évolution de la dette entre 2008 – début du mandat municipal actuel – et aujourd'hui, la Commune abandonne les données biaisées de sa publication antérieure et elle reprend nos chiffres, qui sont les bons, et qui sont désormais les chiffres officiels.

Il est donc reconnu qu'entre 2008 et le début de cette année, la dette de Chamonix (« dette nette du budget général ») n'a pas été en repli, mais au contraire en augmentation de plus de 5 millions d'euros, pour atteindre près de 58 millions d'euros.

Or, dès 2008, le niveau d'endettement de Chamonix était déjà excessif, un des plus élevés de France. Avec une dette de 5 186 euros par habitant, Chamonix figurait déjà dans le palmarès des communes françaises les plus endettées.

Aujourd'hui, avec une dette de 6 163 euros par habitant, Chamonix gagne encore quelques places dans ce classement…

Ce niveau d'endettement signifie que pour un ménage chamoniard avec deux enfants, la dette communale représente une somme de 25 000 euros, qu'il faudra bien rembourser un jour, d'une façon ou d'une autre.

Si ce remboursement devait se faire par la seule augmentation des impôts locaux, taxe foncière et taxe d'habitation, cela représenterait près de 5 années d'impôts (12 millions d'euros par an).

2. On rembourse la dette par de la dette.

Comment la Commune en est-elle arrivée là ?

Tout simplement en ne dégageant pas les ressources nécessaires pour alléger le poids de sa dette et pour autofinancer davantage ses investissements.

Chaque année, le même scénario se répète : la Commune emprunte à nouveau pour rembourser les emprunts anciens, plus un complément pour boucler son budget d'investissements. C'est ainsi que l'encours de la dette augmente en moyenne d'un million d'euros par an.

Ces dernières années, la Commune a tenté, sans succès, de diminuer son surendettement en prévoyant dans son budget d'emprunter moins que ce qu'elle devait rembourser. Mais jusqu'à présent cet engagement n'a jamais été tenu. Ainsi, en 2012, la Commune avait prévu de n'emprunter « que » 2,6 millions d'euros, mais en fin d'année il est apparu que la Commune avait emprunté en réalité 6 millions d'euros.

C'est ainsi que les seuils d'alerte définis par la comptabilité publique ont été franchis ces trois dernières années. Les deux principaux ratios, le ratio d'endettement et le ratio de prudence, sont dans le rouge.

D’autre part, le budget de fonctionnement de la Commune ne dégage plus les moyens nécessaires pour financer un budget d'investissement à la hauteur des besoins de renouvellement et d'amélioration des équipements publics. Les ventes de propriétés communales, ou le recours à des financements privés, trouvent vite leurs limites et ne peuvent cacher la réalité : la Commune a perdu ses capacités d'intervention sur le niveau des équipements et des services publics essentiels pour l'avenir.

3. La moitié de la dette est composée de prêts toxiques.

Près de la moitié du total de la dette de Chamonix est composée d'emprunts dits à « taux structurés », plus connus sous le nom de « prêts toxiques ».

Ces prêts toxiques ont la particularité d'offrir au départ des taux d'intérêts très bas, donnant ainsi l'illusion que l'on peut s'endetter pour pas cher. Mais ils sont indexés sur différents indices – par exemple le cours du franc suisse ou du yen japonais – et cette indexation peut devenir meurtrière lorsque la banque la fait jouer à l'échéance du prêt. La somme à rembourser au final peut alors se révéler très supérieure à ce qui était prévu.

Beaucoup de collectivités locales ont été attirées par ces emprunts à taux structurés, qui représentent en moyenne 15% de leur endettement total. Mais à Chamonix, c'est trois fois plus...

Certes, la Commune cherche à réaménager les plus dangereux de ces emprunts pour se prémunir contre leurs risques toxiques. Mais c'est difficile et coûteux. Ainsi, elle a pu réaménager en 2012 un prêt de Dexia, mais au prix d'une indemnité importante qu’elle devra amortir dans les prochaines  années.

Ce qui a naturellement pour conséquence d'alourdir les charges financières qui pèsent sur le budget général. Celles-ci atteignent aujourd'hui 2,556 millions d'euros, soit environ 9% des dépenses de fonctionnement, contre 3 à 4% en moyenne pour les communes de taille comparable. Soit, à nouveau, trois fois plus...

4. Demain, on rasera gratis.

Mais cette situation relèverait désormais du passé puisque pour 2013, selon le dernier bulletin municipal, « la Commune s'est fixée l'objectif de parvenir à une réduction de son endettement pour le ramener au niveau qui était le sien en 2008. »

Donc, l'objectif qui avait déjà été proclamé pour 2012, et qui avait volé en éclat en cours d'année, est à nouveau proclamé pour 2013.

Mais il est encore moins vraisemblable en 2013 qu'il ne l'était en 2012.

En effet, il faudrait pour cela que la dette du budget général de Chamonix, qui était de 57,689 millions d'euros au 1er janvier 2013, soit ramenée en fin d'année à 52,326 millions d'euros, soit une diminution de 5,363 millions d'euros en cours d'année.

Même si la Commune n'empruntait pas un seul euro cette année, et qu'elle arrive à rembourser la totalité de la dette venant à échéance en 2013 (environ 4,7 millions d'euros), avec les seules ressources de son budget, la dette resterait supérieure en fin d'année à ce qu'elle était en 2008.

Or la Commune ne dit pas qu'elle n'empruntera rien cette année, puisqu’elle « garantit » son engagement « par un recours réduit à l'emprunt et par la poursuite de la stratégie de réduction des dépenses de fonctionnement. »

La Commune a effectivement prévu d'emprunter 2,640 millions d'euros cette année. Même en admettant que, pour la première fois, la Commune arrive à respecter cette prévision, la dette resterait, début 2014, encore supérieure de plus de 3 millions d'euros à ce qu'elle était en 2008.

Pour faire mieux, il faudrait réduire les dépenses de fonctionnement de 10%. Ce qui est absolument impossible, quand on sait que la quasi-totalité des dépenses de fonctionnement est virtuellement engagée dès le début de l'année.

Alors, pourquoi avoir proclamé un objectif aussi contraire à l'évidence ?

Serait-ce parce que « les promesses n'engagent que ceux qui les reçoivent » ?

5. Le surendettement n'est pas une fatalité.

Il est évident qu’une collectivité publique ne peut faire disparaitre son surendettement en six mois. Cela ne peut résulter que d’une politique conduite avec constance sur plusieurs années.

Ce n’est pas à l'automne 2013, quelques mois avant la fin d’un mandat, que l’on peut rattraper le train qu'on a laissé passer au printemps 2008, en début de mandat.

L’assainissement de la situation financière de Chamonix reste un objectif essentiel pour l’avenir.

C’est essentiel pour diminuer dans un premier temps, et écarter définitivement ensuite, le risque fiscal que l’on ne pourra pas repousser indéfiniment sur les générations futures.

C’est essentiel pour retrouver les moyens d’une politique ambitieuse en matière d’ouvrages et de services publics.

Accroitre et moderniser le patrimoine public, développer l’offre de services et améliorer leur qualité, c’est créer de la richesse pour notre vallée, et préparer le cadre de vie des jeunes générations.